Réglementation
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté municipal édictant les dispositions relatives à la propreté des espaces publics
Réglementation relative à la propreté de l'espace public
Nuisances sonores
Les activités domestiques extérieures peuvent parfois causer des nuisances pour notre voisinage. Dans un souci de respect d’autrui, il est nécessaire de respecter certaines règles.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, ..., ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
Les aboiements de chiens peuvent également causer une gêne s’ils sont récurrents. Les colliers anti-aboiements sont être une solution efficace et ont déjà été adoptés par certains flourensois. Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire.
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Lorsque les nuisances ont lieu entre 22h00 et 7h00 du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
Dans tous les cas, une démarche à l’amiable est recommandée et le recours en justice ne doit intervenir qu’en dernier lieu.
Brûlage des végétaux coupés
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut également être la cause de la propagation d’incendie. Il convient donc de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets.
Des solutions existent ! Elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des déchets (déchèterie).
Par ailleurs, tout feu, barbecue ou méchoui est interdit aux abords du lac et est également verbalisable.
Elagage
Pour connaître les obligations des propriétaires privés riverains des voies, en matière de plantations, les services communaux doivent tout d’abord déterminer si la voie concernée est une voie communale ou un chemin rural.
Le cas où la voie est une voie communale : dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le Maire procèderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, la commune doit faire supporter les frais afférents à ces travaux aux propriétaires négligents (art.L 2212-2-2, CGCT).
Le cas où la voie est un chemin rural : « Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sureté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. » (art.D 161-24, code rural et de la pêche maritime). Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune peut effectuer des travaux d’élagage d’office aux frais des propriétaires
Attention :avant d’engager cette procédure, les services communaux doivent réaliser une mise en demeure.
« Les propriétaires privés doivent donc respecter les obligations d’élagage si les branches et racines avancent sur l’emprise du chemin rural, sans condition de hauteur pour les végétaux, afin de sauvegarder la sûreté, la commodité du passage et la conservation du chemin » QE n° 18006 de M. Jean Louis MASSON publiée au JO Sénat le 24/09/2015 Réponse publiée au JO Sénat le 11/02/2016.