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Règlementation

Annulation de PLUi-H, le PLU redevient applicable

Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Le PLU de Flourens en vigueur avant l'approbation du PLUi-H redevient applicable et sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Pour toute demande d'information relative à ces questions: urbanisme@flourens.fr

Vous pouvez également demander un rendez-vous en mairie avec un instructeur de Toulouse Métropole: urbanisme@flourens.fr

ou 05 61 83 60 19