Etat Civil - Famille
Livret de famille
Si vous n’avez pas d’enfant commun, un livret de famille vous sera remis lors de la cérémonie de mariage.
Si vous avez un ou des enfants communs et que votre livret de famille a été établi après le 1er juillet 2006, il vous sera demandé lors de la constitution du dossier de mariage afin de compléter la mention de mariage.
Sinon un nouveau livret vous sera remis lors de la cérémonie de mariage.
Pour un duplicata : s’adresser à la mairie du domicile
Parents célibataires : s’adresser à la mairie du domicile ou du lieu de naissance du 1er enfant
Pour toute information complémentaire sur la délivrance d’un livret de famille, consultez le site service-public.fr
Mariage
Pour se marier à Flourens, il faut que:
• au moins l’un des futurs époux y soit domicilié
• au moins l’un des futurs époux y détienne une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• au moins l’un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence
Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile et/ou de la résidence.
Le rendez-vous pour dépôt de dossier est à prendre soit en vous rendant à l’accueil de la mairie, soit par téléphone au 05.61.83.60.19
PACS
Qu'est ce qu'un Pacs ?
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe.Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproque.
Les partenaires doivent déposer un dossier de Pacs dans la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence.
Quelles pièces fournir ?
Chaque partenaire devra produire obligatoirement les pièces suivantes :
- une pièce d'identité en cours de validité (original et photocopie)
- un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou une copie intégrale) datant de moins de 3 mois au jour du rendez-vous
- un original de la convention-type de PACS cerfa 15726-02
- une déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune cerfa 15725-02
- le livret de famille mis à jour de toutes les mentions si un des partenaires a déjà été marié
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance de l’enfant,auprès du service de L’État Civil de la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à produire:
- certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme,
- pièce d’identité du déclarant,
- livret de famille,
- actes de naissance ou les pièces d’identité de chacun des parents s’il n’y a pas de livret de famille
Éventuellement:
- l’acte de reconnaissance prénatal,
- la déclaration conjointe de choix de nom
Les démarches sont en ligne accessible 7/7 et 24/24 via service-public.fr :
>Demande d'acte de naissance: copie intégrale ou extrait (naissance en France)
Cliquez ICI
> Demande d'acte de naissance: copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger)
cliquez ICI
Choix du nom:
Lors de la déclaration de naissance de votre 1er enfant, vous pourrez choisir le nom de celui-ci:
► soit le nom du père,
► soit le nom de la mère,
► soit le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que sa filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance et sur présentation d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les 2 parents.
Par défaut, l’enfant portera le nom suivant:
► enfant issu d’un couple marié: nom du père,
► enfant issu d’un couple non marié: le nom sera celui du parent qui l’aura reconnu en premier lieu et le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre.
Copie d'actes
Naissance -Mariage -Décès
En France la délivrance des actes est ENTIÈREMENT GRATUITE.
En aucun cas vous ne devez payer pour obtenir un acte.S’adresser à la mairie du lieu de naissance/mariage/décès
Pour toute autre information sur la délivrance d’une copie d’acte, consultez le site service-public.fr
Certificat de vie commune
Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.
Le dossier est à déposer à la mairie du lieu de domicile.
La présence des deux intéressés est obligatoire, ainsi que de deux témoins majeurs sans lien de parenté.
Pièces à produire:
- pièces d’identité des intéressés et des témoins.
Vous pouvez également présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur, elle est disponible en ligne via le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Concubinage
Déclaration de décès
La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès sur présentation du certificat médical établi par un médecin. En cas d’appel à une entreprise des pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Où déclarer le décès?
Auprès du service de l’État-civil de la mairie du lieu de décès.
Qui peut déclarer le décès?
- un parent du défunt,
- une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets,
- un mandataire habilité à cet effet.
Démarches en ligne accessibles 7/7 et 24/24 via service-public.fr :
> Demande d'acte de décès (survenu en France)
cliquez ICI
> Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger)
cliquez ICI
Quelles pièces produire?
- une pièce d’identité du déclarant,
- un certificat de décès délivré par le médecin : obligatoire,
- toute pièce prouvant l’identité du défunt: livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage.